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1. Droit de propriété intellectuelle

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2 . Liens vers d'autres sites

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3. Informations nominatives et autres informations

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4 . Responsabilité

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6. Loi applicables - indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'utilisation sera régi(e) selon la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains de Rabat seront seuls compétents.