MENTIONS LÉGALES

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1. Droit de propriété intellectuelle

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2 . Liens vers d'autres sites

Fondation ARRAWAJ n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre la solution et un site tiers ne signifie pas que Fondation ARRAWAJ assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de Fondation ARRAWAJ, à tout utilisateur de la solution de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page de la solution.

3. Informations nominatives et autres informations

3.1 E-Talent ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

3.2 La solution E-Talent n'est pas destinée à recevoir des utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, qui seront communiquée sur la solution ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.

4 . Responsabilité

Les informations qui sont communiquées sur l'ensemble des rubriques d’E-Talent, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de Fondation ARRAWAJ et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de la solution par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à l’utiliser. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site/solution quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Fondation ARRAWAJ en sa qualité d'éditeur de la solution ou sur tout autre fondement. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que E-Talent. En cliquant sur ces liens, vous quittez la solution et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Fondation ARRAWAJ n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur la solution sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur de la solution. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

5. Garantie de disponibilité de la solution

Alors même que Fondation ARRAWAJ a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur E-Talent, il ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes. Fondation ARRAWAJ s'efforce de maintenir accessible la solution E-Talent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison. Fondation ARRAWAJ n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que Fondation ARRAWAJ peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de la solution à tout moment, et cela sans préavis. En aucun cas Fondation ARRAWAJ ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par Fondation ARRAWAJ ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web externes, Fondation ARRAWAJ n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

6. Loi applicables - indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'utilisation sera régi(e) selon la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains de Rabat seront seuls compétents.